Documents juridiques pour les mineurs à charge
Vous avez décidé de suivre votre famille venue à Montréal. Même si le terme « mineur dépendant » semble un peu boiteux, vous pouvez quand même vous amuser ! Mais – les documents d’abord !
Sur cette page, nous vous expliquerons comment vous et votre famille pouvez demander des documents juridiques.
On commence par...
Vous n'avez pas besoin d'être accepté dans une école avant de venir ici !
Documents
Il existe certains documents légaux que vous devez avoir avant de fréquenter une école au Québec. Ici, j'ai répertorié 1 à 3 documents dont vous pourriez avoir besoin.
1 / CAQ (Certificat d'acceptation du Québec)
Le CAQ est délivré par Immigration Québec et il vous permet d'étudier au Québec en tant qu'étudiant international. CEPENDANT, si vous venez avec vos parents, vous n'avez GÉNÉRALEMENT PAS besoin d'un CAQ.
VOUS EN AVEZ BESOIN SI :
Votre dernier CAQ est expiré.
ET
Vous paierez des frais d'étudiants internationaux (dans un cégep). Autrement dit, vous n'êtes plus un mineur à charge (vous avez plus de 22 ans OU vos parents ne sont plus titulaires d'un permis de travail/études).
Si vos parents étudient ici, ils peuvent suivre le processus du CAQ pourétudiants internationaux. Dans la demande du CAQ, ils peuvent déclarer que vous les accompagnez.
2/ Permis d'études
Le permis d'études vous permet d'étudier au Canada. Il est accordé par le gouvernement du Canada – plus précisément, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).
VOUS AVEZ BESOIN DE CE document pour obtenir votre visa.
PUISQUE VOUS ÊTES mineur à charge, votre dossier sera complété par vos parents.
Démarches pour postuler (pour vos parents) :
*Si vos parents étudient ici, ils peuvent suivre le processus du CAQ pourétudiants internationaux. Dans le questionnaire de l'étape 2, ils peuvent déclarer que vous les accompagnez.
1.
Connectez-vous à https://www.canada.ca/fr/immigration-réfugiés-citoyenneté/services/application/compte.html
Commencez l'application.
2.
Vous recevrez une liste des documents dont vous avez besoin. Complétez-les et soumettez-les. Vos parents pourront postuler pour vous et pour eux. (comment?)
4.
Vérifiez l’état de votre demande en vous connectant à votre compte IRCC. Il doit montrer que vous et vos parents avez tous deux soumis la demande.
3 / C o E (Certificat d'éligibilité à l'enseignement de l'anglais)
Normalement, les étudiants nouvellement arrivés au Québec doivent fréquenter les écoles secondaires françaises (à cause de la loi linguistique -- Projet de loi 101). Cependant, si vous obtenez l’admissibilité, vous pouvez fréquenter une école secondaire anglaise.
VOUS EN AVEZ BESOIN SI : Vous souhaitez fréquenter une école secondaire anglophone au Québec.
*Si vous êtes au cégep, vous en aurez peut-être besoin pour être exempté des examens de français, mais continuez à vérifier le projet de loi 96 ! Si vous êtes à l'université, vous n'en avez pas besoin.
Cliquez ici pour postuler :
https://www.emsb.qc.ca/emsb/admissions/eligibility
https://www.lbpsb.qc.ca/admissions/
https://www.swlauriersb.qc.ca/parents/admission-et-inscription/eligibility-bill-101-criteria/
https://www.nfsb.qc.ca/eligibility/
https://www.rsb.qc.ca/eligibility-for-english-instruction/
GÉNÉRALEMENT:
-
Vous devez prendre rendez-vous avec le bureau Loi 101 de votre commission scolaire. Vous pouvez trouver les détails sur le site Web de la commission scolaire. (Je suis à la CSEM et le rendez-vous n’a pas été très long ! Mon gardien et moi avons dû remplir un formulaire et c’est tout.)
-
Apportez les documents nécessaires. La liste varie selon le statut de vos parents. Pour ma part, je viens d'acheter tous les documents que mes parents et moi utilisions pour demander notre CAQ et notre permis d'études.
Bravo! Une fois que vous avez obtenu ces documents, vous êtes prêt pour la nouvelle année scolaire.
Cependant, si vous ne recevez pas les documents à la rentrée, ne vous inquiétez pas ! Il y a encore certaines choses que vous pouvez faire :
1. Si vous n'avez pas quitté le Canada ET que rien n'a changé dans votre demande (par exemple, vous n'avez pas changé d'école, vous étudiez/travaillez toujours, etc.), vous êtes autorisé à rester au Canada pendant le traitement de votre demande. C’est ce qu’on appelle le statut maintenu.
2. D'après ce que je sais, tant que vous montrez à l'école que vous avez commencé votre candidature et que vous attendez un résultat, elle vous laissera généralement continuer vos études. Cependant, ce n’est PAS garanti !
3. N'ayez pas peur de vous plaindre ! Parlez à votre conseiller pour étudiants internationaux, parlez aux centres communautaires, parlez à d’autres étudiants internationaux. Vous pouvez également appeler IRCC. Si rien ne fonctionne, portez plainte auprès de votre député local.
L’application peut être quelque peu frustrante, mais soyez patient ! Bonne chance.
Auteur : Shupeng Liu.
Dernière mise à jour : 26 mars 2023
Liens/références utiles :
https://www.mcgill.ca/internationalstudents/immigration-documents/renewing-documents
^ Comment renouveler vos documents d'immigration. Pour les étudiants de McGill.